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DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIER
Gestion immobilière
COPROPRIETE
- Contentieux des assemblées générales
- Contentieux des charges : recouvrement – expertise …
- Responsabilité des syndics et administrateurs de biens
LOCAUX D’HABITATION
- Conclusion de baux d’habitation
- Contentieux de la location d’habitation : loyers impayés, exécution de travaux, congés, sortie de la loi du 1er septembre 1948, infractions diverses aux clauses du bail
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
- Conclusion de baux et autres conventions d’occupation
- Cession de droit au bail
- Contentieux des loyers : révision – renouvellement
- Procédure de déspécialisation des activités
- Congé avec ou sans renouvellement
- Recouvrement des loyers et charges
Fonds de commerce
- Actes de vente ou d’acquisition de fonds de commerce
- Contentieux de l’indemnité d’éviction
- Location gérance
Vente et acquisition immobilière
- Contentieux des promesses de vente : vente forcée, annulation, commission d’agent immobilier
- Contentieux de la vente : vice du consentement, nullités, résolution….
- Responsabilité des intervenants à la vente
- Constitution de SCI
Droit de la construction
- Immeubles – lotissements – maisons individuelles – vente en état futur d’achèvement
- Responsabilité des promoteurs – constructeurs
- Responsabilités des entreprises de travaux privés
Droit des successions et contentieux de l’indivision
Droit des régimes matrimoniaux – liquidation et partage après divorce
Fiscalité immobilière
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