Droit Civil

Le droit de la nationalité

Le droit de la nationalité est une branche du droit civil particulièrement complexe compte tenu des difficultés concernant les actes d’état civil étrangers.

Depuis le 1er Juin 2009, c’est le Pôle de la nationalité française de PARIS qui traite de toutes les demandes relatives à la nationalité française et non plus les tribunaux d’instance. 

Une personne peut être française par la filiation et par sa naissance en France. Elle peut également l’acquérir par sa naissance et sa résidence en France, par le mariage, la naturalisation ou la réintégration.

En cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française il est possible d’exercer un recours devant le garde des sceaux ou devant le Tribunal de Grande Instance.

Le droit de la famille

Le divorce prend une part de plus en plus importante en ce domaine. Ainsi en 2008, 129 379 divorces ont été prononcées en France soit 10.6 couples mariés sur 1 000 (statistiques INSEE).

Il en est de même en matière de filiation. Les procédures d’établissement de filiation ou de contestation de filiation sont de plus en plus nombreuses.

Ces procédures représentent un aspect important de ce domaine mais elles ne sont pas les seules où l’Avocat peut/doit intervenir.
Il existe également les gardes d’enfants, les délégations d’autorité parentale, les problèmes concernant les majeurs protégés mais aussi les changements de nom ou de prénom (pour le changement de prénom, l’avocat est obligatoire).